Ecole

Le périmètre :

La nature des sujets dont peut être saisie la cellule est indiquée à la page 314 du livret étudiant 2020-2021 – Chapitre « Charte Ethique pour la diversité et l’égalité entre les femmes et les hommes ». Par cette charte l’ENSAPC entend affirmer son attachement à la lutte contre les formes de discrimination définies par la loi susceptibles de porter atteinte à la diversité et à l’égalité. Les critères légaux de la charte sont :

– L’âge
– Le sexe
– L’origine
– L’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée à : une ethnie, une nation, une prétendue race
– La grossesse
– L’état de santé
– Le handicap
– Les caractéristiques génétiques
– L’orientation sexuelle
– L’identité de genre
– Les opinions politiques
– Les activités syndicales
– Les opinions philosophiques
– Les croyantes ou appartenances ou non appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée
– La situation de famille
– L’apparence physique
– Le patronyme
– Les mœurs
– Le lieu de résidence
– La perte d’autonomie
– La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
– La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
– La domiciliation bancaire

Toute demande qui n’est pas en lien avec ces sujets ne sera pas examinée par la cellule interne.

Le process de saisine de la cellule :

Tout agent·e , enseignant·e, étudiant·e ou tiers prestataire intervenant à l’ENSAPC peut saisir la cellule si elle.il se considère victime ou est témoin d’un acte, d’une situation de fait portant atteinte à ces critères ;

Cette personne peut saisir directement la cellule par mail : celluleinternediscrimination@ensapc.fr afin de faire part de sa situation, de ses observations ou de son témoignage ou bien saisir directement un ou deux membres de la cellule de préférence par mail également ;

Le membre de la cellule contacté demande à la personne l’ayant saisi s’il ou elle donne son accord en vue d’informer les autres membres de la cellule. Si la personne ne souhaite pas qu’un ou plusieurs membres de la cellule soient informés de la saisine, sa demande est respectée ;

Si le problème soulevé ou la demande relève bien du périmètre de la cellule, cette personne sera entendue par deux membres de la cellule au minimum ;

La personne victime ou témoin peut désigner les membres de la cellule qui recueilleront son témoignage. S’il·elle ne le souhaite pas, la cellule désignera les membres qui auditionneront cette personne en fonction de la nature de la discrimination présumée et des disponibilités des membres ;

Les membres de la cellule :

Clarisse AWEY : clarisse.awey@ensapc.fr

Camille KINGUÉ : camille.kingue@ensapc.fr

Martina OLIVERO : martina.olivero@ensapc.fr

Eric DALBIS : eric.dalbis@ensapc.fr

Le process d’examen des demandes et du traitement de celles-ci est régi par un règlement interne à la cellule.